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Amendement N° 223 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 77
Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 114-19, L. 114-20 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent dénoncer la multiplication des mesures coercitives que contient ce texte et qui n'a de cesse d'accroître la suspicion à l'égard des assurés sociaux.
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