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Amendement N° 23 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 39 bis
Supprimer le dernier alinéa du II de cet article.
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