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Amendement N° 24 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
et qui ne peut être inférieur à deux mois
par les mots :
compris entre un et trois mois
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