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Amendement N° 32 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
IV bis.- L'article L. 232-15 du même code est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « ou aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du présent code et au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique » sont supprimés ;
2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « et établissements » sont supprimés.
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