Amendement N° 339 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2009


( amendements identiques : 174 175 197 310 311 )

Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Muguette Dini Photo de Michel Mercier Photo de Jean Boyer Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion