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Amendement N° 342 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des employeurs non soumis à l'obligation mentionnée à l'article L. 3322-2 du code du travail. »
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est d'exonérer du forfait social les entreprises de moins de cinquante salariés.
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