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Amendement N° 344 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2008 par : Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 423-22 du code de l'action sociale et des familles, le nombre : « 2250 » est remplacé par le nombre : « 2585 ».
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est d'élever le plafond hebdomadaire que sont aujourd'hui tenus de respecter les assistantes maternelles compte tenu de l'extension du nombre d'enfants qu'elles seront en droit d'accueillir.
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