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Amendement N° 355 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le 2° du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au placement d'office à la recherche d'une nouvelle affection des dirigeants des établissements publics de santé placés sous administration provisoire, qui s'assimile à une sanction que les auteurs de cet amendement considèrent comme injuste au regard du sous financement des établissements publics de santé.
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