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Amendement N° 376 (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Leclerc.
I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de cet article.
II. - En conséquence, dans la première phrase du cinquième alinéa du même I, remplacer les mots :
mentionnés à l'alinéa précédent
par les mots :
faisant l'objet des expérimentations susmentionnées
Exposé Sommaire :
Le I de l'article 45 voté par l'Assemblée nationale prévoit d'expérimenter pendant deux ans l'inclusion des médicaments remboursables aux assurés sociaux dans le forfait soins des EHPAD. Cette démarche d'expérimentation, intéressante en soi, se trouve néanmoins contredite à l'avance par le texte tel que rédigé : « ...au plus tard le 1erjanvier 2011, ...les prestations de soins...comprennent ...ces médicaments.. ».
Certes, la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité s'est engagée devant l'Assemblée à ce que la généralisation de ce système n'intervienne que si les résultats des expérimentations sont positifs. La rédaction de l'article 45 n'en apparaît pas moins prématurée, tant que le rapport sur les expérimentations n'aura pas été remis au Parlement.
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