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Amendement N° 431 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 33
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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