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Amendement N° 457 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 41
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport fixant les modalités de mise en œuvre et de financement d'un plan permettant aux hôpitaux de retraiter les effluents chimiques toxiques qu'ils déversent à l'égout est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 15 octobre 2009.
Exposé Sommaire :
Les produits chimiques toxiques (résidus médicamenteux, réactifs chimiques, antiseptiques, détergents, révélateurs et fixateurs de radiographies...) actuellement rejetés par les hôpitaux ne sont pas sans danger pour la santé humaine. Il convient de mettre à l'étude un plan permettant aux hôpitaux de retraiter les effluents liquides qu'ils déversent aujourd'hui à l'égout, participant de la sorte à fabriquer les malades de demain.
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