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Amendement N° 474 (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. P. Dominati.
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-2 du code du travail, remplacer le mot :
prend
par les mots :
peut prendre
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre facultative la prise en charge par l’employeur des frais de transport publics de leurs salariés afin de préserver les entreprises de toute nouveau prélèvement de nature à menacer leur compétitivité dans un contexte économique déprimé.
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