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Amendement N° 509 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 13 novembre 2008 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 52 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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