Amendement N° 51 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2009


( amendements identiques : 86 200 202 203 )

Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Gérard Dériot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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