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Amendement N° 512 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2008 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 62
Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. La section II du chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est abrogée.
II. Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1erjanvier 2009
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