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Amendement N° 524 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Dans le second alinéa du b) du 1° du II de cet article, remplacer les mots :
du présent code
par les mots :
du même code
II. - Procéder à la même substitution dans le 2° du même II.
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