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Sous-Amendement N° 527 à l'amendement N° 523 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 novembre 2008 par : Le Gouvernement.
Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 523, supprimer les mots :
A titre expérimental,
Exposé Sommaire :
Le regroupement d'assistants maternels est un mode de garde déjà expérimenté avec succès dans plusieurs départements comme la Mayenne.
Il répond à une véritable demande de la profession et au besoin des parents de disposer d'une offre de garde nouvelle et moderne.
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