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Sous-Amendement N° 532 à l'amendement N° 523 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2008 par : Mme Campion.
Compléter le deuxième alinéa du II de l'amendement n° 523 présenté par la commission des affaires sociales par les mots :
dans la limite maximum de dix enfants
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