Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 62 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Supprimer le 6° du I de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.