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Amendement N° 74 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 39
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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