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Amendement N° 76 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
A la fin du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
avant le 1erjanvier 2012
par les mots :
jusqu'au 1erjanvier 2010
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