Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 117 (Rejeté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 134 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1erde la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la disposition de la loi « en faveur du travail et du pouvoir d'achat », qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires. En effet, le contexte actuel, marqué par la crise spéculative, dont les conséquences affectent l'économie et l'emploi, impose que le gouvernement revienne sur les orientations dogmatiques adoptées l'année dernière, à commencer par l'article 1 du TEPA, qui affaiblit les comptes sociaux et de l'État, et pèse sur l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.