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Amendement N° 137 2ème rectif. (Adopté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 décembre 2008 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 134 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008
Après l'article 48 ter
Après l'article 48 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du second alinéa du III de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la date : « 1ernovembre 2008 » est remplacée par la date : « 1er février 2009 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
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