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Amendement N° 170 (Adopté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 décembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 134 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008
Article 43 septies
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du VI de cet article :
1° De la majoration prévue, selon le cas, à l'article 1730 ou à l'article 1731 du même code ;
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