Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 171 (Adopté)

Dépôt d'un texte d'une commission

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 18 décembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.

Projet de loi N° 134 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008

Article 45

Supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org