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Amendement N° 173 (Retiré)
Dépôt d'un texte d'une commission
Déposé le 18 décembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
I. - Supprimer les I et II de cet article.
II. - En conséquence, rédiger comme suit le début du III de cet article :
Une dotation exceptionnelle...
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