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Amendement N° 26 (Retiré)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 décembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. - Le I s'applique aux extractions d'or réalisées à compter de la date de création de l'organisme chargé de l'inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane, mentionné au V de l'article 1599 quinquiesB du code général des impôts.
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