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Amendement N° 3 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit cet article :
Au VII de l'article 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
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