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Amendement N° 4 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 154 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Après l'article 8
Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Au b du 1° du II de l'article 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, les montants : « 1, 476 € et 1, 045 € » sont remplacés par les montants : « 0, 456 € et 0, 323 € ».
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