Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Motion N° 82 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2009 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 154 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 154, 2008-2009) adopté par l'Assemblée Nationale.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi ne correspond en aucune manière aux problèmes posés par l'aggravation de la crise économique et sociale.
La réforme de la fiscalité est la condition indispensable à toute politique de relance et les choix d'investissement public doivent se fixer des objectifs de service public pour le moment absents du texte.
C'est le sens de cette motion.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.