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Amendement N° 84 rectifié (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 154 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Après l'article 8
Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au titre de la période allant du 1erjanvier 2009 au 31 décembre 2010 le plafond prévu au hdu 1 du I de l'article 885-0 V bisest porté à 2, 5 millions d'euros par période de douze mois.
II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 30 avril 2009.
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