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Amendement N° 131 (Rejeté)
Simplification et clarification du droit
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 58 )
Déposé le 12 mars 2009 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 15 prévoit la dématérialisation des bulletins de paie : cela pose le problème de la conservation de documents que les salariés sont censés garder toute leur vie et de l'accès à l'outil informatique.
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