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Amendement N° 132 (Rejeté)
Simplification et clarification du droit
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 59 )
Déposé le 12 mars 2009 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les entreprises de plus de 50 salariés doivent obligatoirement transmettre à l'inspection du travail le rapport économique et financier annuel.
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