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Amendement N° 255 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Gillot, Repentin.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Après l'article 25
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer fera l'objet d'un programme pluri-annuel concerté avec les collectivités locales et les partenaires concernés.
Exposé Sommaire :
La crise qui traverse, ces dernières années, le secteur du logement social a pour conséquence une dégradation des conditions de logement et le regain de l'habitat insalubre sur l'ensemble des régions et collectivités d'outre-mer, comme l'indique le rapport du Sénateur Henri TORRE.
Cette situation appelle une véritable politique de lutte contre l'habitat indigne, avec une programmation à la hauteur du défi de cet enjeu de cohésion sociale et de dignité des populations concernées.
La mise en œuvre du droit au logement opposable en outre-mer n'aura de sens dans son application que si un effort conséquent de l'Etat, en étroite relation avec les collectivités, est conduit de façon significative et durable dans ce domaine.
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