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Amendement N° 29 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2009 par : Mmes Hoarau, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi de développement de l'outre-mer
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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