Amendement N° 303 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 104 304 305 306 372 )

Déposé le 4 mars 2009 par : M. Laufoaulu.

Photo de Robert Laufoaulu 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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