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Amendement N° 34 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 10 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les difficultés de développement des entreprises d'outre-mer ne sont pas liées à leurs difficultés à régler leurs impôts. Il est donc proposé de ne pas retenir le dispositif prévu par cet article.
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