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Amendement N° 40 (Irrecevable)
Développement économique de l'outre-mer
( amendement identique : 41 )
Déposé le 3 mars 2009 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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