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Motion N° 420 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mars 2009 par : Mmes Terrade, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (n° 233, 2008-2009).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion estiment que le texte du projet de loi ne prend pas suffisamment la mesure de la situation économique et sociale de l'outre-mer, telle qu'elle a été révélée par les évènements sociaux les plus récents.
Les dispositions qu'il contient doivent être profondément repensées et prendre plus en compte les aspirations et les revendications des populations ultramarines.
Pour ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce texte.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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