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Sous-Amendement N° 74 rectifié à l'amendement N° 413 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2009 par : Mmes Hoarau, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le premier alinéa du II de l'amendement n° 413 rect. ter, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il se fixe des objectifs quantitatifs de mise en œuvre.
Exposé Sommaire :
Malgré quelques difficultés pour sa mise en œuvre, le dispositif de dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi n° 2003-600 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer a connu un réel succès soulignant, du coup, les forts besoins de mobilité et de désenclavement.
L'État doit donc s'engager à accompagner les besoins croissants de mobilité et d'ouverture des systèmes de formation locaux et d'accès des jeunes réunionnais aux bassins d'emplois extérieurs à La Réunion et non à les brider.
NB:La présente rectification consiste en la transformation d'un amendement en sous-amendement.
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