Amendement N° 75 (Retiré)

Développement économique de l'outre-mer

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Marie-France Beaufils Photo de Thierry Foucaud Photo de Bernard Vera 

Supprimer le second alinéa de cet article.

Exposé Sommaire :

Mettre un terme aux dérogations au code du travail et aux contrats atypiques pour les jeunes.

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