Amendement N° 79 (Rejeté)

Développement économique de l'outre-mer

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Marie-France Beaufils Photo de Thierry Foucaud Photo de Bernard Vera 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les matières couvertes par cet article sont suffisamment importantes pour nécessiter un véritable examen parlementaire.

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