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Amendement N° 83 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le 4° du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les matières couvertes par les dispositions incriminées nécessitent un débat plus approfondi.
C'est le sens du présent amendement.
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