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Amendement N° 89 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : Mmes Hoarau, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Après l'article 32
Après l'article 32, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
TITRE....
LA DIMENSION HUMAINE DU DEVELOPPEMENT
Exposé Sommaire :
Un projet de loi reposant essentiellement sur des leviers fiscaux et parafiscaux destinés aux seuls acteurs économiques procèderait d'une conception très archaïque du développement, et d'ailleurs en régression par rapport aux précédentes lois proposant, en dépit de leurs insuffisances, des mesures dans plusieurs autres domaines.
L'adjonction d'un volet « développement humain », outils financiers décrits dans le texte, intégré au projet de loi, doit relever de la mise en œuvre des moyens.
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