Amendement N° 91 (Rejeté)

Les récents mouvements sociaux aux Antilles, en Guyane comme à La Réunion ont souligné les difficultés du dialogue social dans les DOM.

La première cause réside dans la faible taille des entreprises qui ne permet pas une bonne représentation des salariés.

Des problèmes comme les critères de représentativité des organisations de salariés ou du personnel, de l'expression syndicale au sein des entreprises, la mise en place du comité d'entreprise ou du comité d'hygiène et de sécurité devront être discutés avec les organisations syndicales patronales ou de salariés locales sur la base des accords obtenus sur le plan national.

Afin de revaloriser leur rôle et avec leur accord, de nouvelles missions pourraient être confiées aux organisations syndicales de salariés: lutte contre l'illettrisme au sein de l'entreprise, stage de formation etc...

Dans ses engagements pour l'Outre-mer, le Chef de l'État préconisait des mesures spécifiques : création de «facilitateurs», « binômes employeur/syndicaliste, susceptibles d'intervenir à la demande des parties en conflit ; développement des formations conjointes des partenaires sociaux au droit du travail). Nous proposons d'explorer ces nouvelles voies.

La situation des rapports sociaux nécessite enfin le développement des moyens de suivi du contentieux du droit du travail.

Ainsi, par exemple, La Réunion est le département où l'on enregistre le plus de recours devant les prud'hommes par an. Les tribunaux prud'homaux sont débordés et les délais pour régler un dossier sont très longs. La création d'un troisième tribunal s'impose.