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Amendement N° 96 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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