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Amendement N° 99 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Déposé le 3 mars 2009 par : M. Magras.
I. - Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, supprimer le mot :
, à Saint-Barthélemy
II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le premier alinéa du I et dans le premier alinéa du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Cet amendement découle de celui tendant à prévoir l'exclusion de Saint-Barthélemy du champ d'application des dispositions de l'article 199 undecies A.
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