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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
Discuté en séance le 25 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mars 2009 par : Mmes Bourzai, Lepage, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 259 (2008-2009) sur la proposition de résolution européenne sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
Proposition de résolution européenne
Après le dix-huitième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
• présenter distinctement, dans le cadre de la procédure budgétaire, les moyens affectés à la traduction et l'interprétation ;
Exposé Sommaire :
A l'instar de la motion adoptée par le Bundestag allemand, la résolution française se doit de préciser que la politique d'interprétation et de traduction doit être fléchée dans l'élaboration du budget et dans la présentation des documents budgétaires.
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