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Amendement N° 24 (Retiré)
Parcs de l'équipement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mars 2009 par : MM. Krattinger, Peyronnet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la deuxième phrase du III de cet article par les mots :
, dans le cadre d'une fiche financière de transfert
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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