Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 31 (Rejeté)
Parcs de l'équipement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mars 2009 par : Mme Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
et le mot :
existant
par le mot :
spécifique
II. Dans le deuxième alinéa du même I, remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
et le mot :
un
par le mot :
ce
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que les ouvriers des parcs de l'équipement soient intégrés dans un cadre spécifique de la fonction publique territoriale afin de préserver les garanties de leur statut, pour les ouvriers en poste et ceux qui seront recrutés ultérieurement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.